Un couple bénéficiant du RSA a été contraint de rembourser à la CAF une somme dépassant les 500 000 euros. Cette somme avait été découverte répartie sur 11 comptes bancaires. En conséquence, la CAF a engagé des poursuites judiciaires à leur encontre.
Fraude fiscale : le couple déclare moins de 300 000 euros au lieu de 500 000 euros
En juin 2021, ce couple a comparu devant le tribunal de Lorient pour répondre de leurs actes. En réalité, ils avaient omis de déclarer plus de 500 000 euros lors de leur déclaration de revenus. Le problème, c’est que le couple ne déclarait que moins de 300 000 euros. Pourtant, cette fraude intentionnelle est passible de lourdes sanctions.
Fraude au RSA : le couple bénéficie indûment de prestations élevées
Ainsi, le couple a bénéficié du RSA pendant deux ans. De plus, ils ont reçu près de 45 000 euros par mois de la CAF, malgré leurs avoirs financiers importants. Le fait est qu’ils n’avaient déclaré qu’une somme minime de 7 700 euros. Leur tromperie a finalement été révélée lorsque la CAF a mené une enquête approfondie.
Une condamnation sévère et un remboursement intégral
Le couple a tenté de se justifier en affirmant que les comptes étaient ouverts pour le compte du frère du mari. Celui-ci résidait soi-disant en Allemagne. Ces comptes auraient été utilisés pour la vente de matériel de travaux publics. Cependant, ils n’ont pas pu fournir de preuves tangibles pour étayer cette affirmation.
Par conséquent, la présidente du tribunal a qualifié leur histoire de pure invention. D’ailleurs, elle a souligné qu’ils n’avaient jamais manqué de faire leurs déclarations trimestrielles. Ce qui leur permettait de bénéficier d’aides destinées aux personnes démunies.
Ensuite, le tribunal a ordonné au couple de rembourser intégralement les sommes perçues de la CAF. En plus de ces remboursements, ils devront également payer les impôts correspondant à leurs revenus réels. De ce fait, le mari a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire. En revanche, la femme a écopé de six mois de prison. Toutefois, ils ont déclaré avoir retenu la leçon et promis de ne plus jamais récidiver.
