Le Sénat a récemment voté en faveur de mesures contraignantes visant à renforcer les obligations des bénéficiaires du RSA. Ces mesures comprennent la mise en place d’un contrat d’engagement avec une durée hebdomadaire minimale d’activité, ainsi que l’inscription automatique des bénéficiaires sur la liste des demandeurs d’emploi. Ces décisions suscitent des débats intenses quant aux sanctions potentielles en cas de non-respect des obligations.
Des mesures contraignantes pour les bénéficiaires du RSA
Le Sénat a adopté lundi soir deux articles clés du projet de loi « pour le plein emploi« , qui prévoit la généralisation d’un « contrat d’engagement » avec une obligation d’activité de quinze à vingt heures par semaine. L’expérimentation de l’« accompagnement renforcé » dans 18 départements sera étendue à tous les bénéficiaires du RSA à partir de 2025, selon la décision du Sénat.
Sous l’impulsion de la rapporteure LR Pascale Gruny, les sénateurs ont décidé que ce contrat d’engagement établirait une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité. Ces activités pourraient inclure des immersions professionnelles, des formations de remise à niveau et la rédaction de CV. Cette approche diffère de celle du gouvernement, qui privilégiait une approche plus souple pour tenir compte des situations individuelles.
Inscription automatique et sanctions en débat
Au cours de la nuit dernière, un autre article a été voté. Ce dernier concerne l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Actuellement, seulement 40% des personnes bénéficiant du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont inscrites à Pôle emploi.
Ce mardi, le Sénat continue d’examiner le projet de loi, qui ne sera soumis à l’Assemblée nationale qu’à l’automne. L’attention sera portée sur la mise en place de sanctions pour les bénéficiaires qui ne respectent pas leurs obligations.
Possible suspension du RSA en cas de non-respect des obligations
On pourrait suspendre le versement du RSA en cas de non-respect des obligations, plutôt que d’opter immédiatement pour la radiation. Cette suspension inciterait la personne à se conformer à nouveau à ses engagements. Une fois la conformité rétablie, on pourrait effectuer une régularisation rétroactive pour compenser les paiements suspendus.
En commission, les sénateurs ont toutefois décidé de limiter à trois mois de RSA les sommes qui pourront être versées rétroactivement dans de tels cas.
