A partir du 1er juillet, il y aura un élargissement du nombre de contrats concernés par le bouton résiliation, ou résiliation à tout moment. Cela concerne aussi les contrats d’assurance. L’objectif est de favoriser la liberté des consommateurs et d’améliorer la concurrence.
Les contrats nouvellement touchés par cette résiliation facilitée
Au mois de juin, il y a eu la mise en place du « bouton résiliation » en trois clics des contrats. Ce bouton permet de résilier un contrat à tout moment. En juillet 2023, plus de contrats d’assurances seront concernés. Et les assureurs doivent s’y adapter.
Parmi ces contrats, il y a les contrats de protection juridique, les contrats d’assurance pour les animaux de compagnie, les contrats de garantie d’accident ou d’hospitalisation. Ce ne sont que des exemples, mais en réalité, il s’agit de plus de 40 millions de contrats.
Il faut noter que pour l’assurance habitation et l’assurance automobile, la résiliation à tout moment était déjà possible depuis 2014. Mais seulement après une année de souscription. Pareil pour les contrats d’assurance santé depuis 2019. Depuis l’année dernière, l’assurance emprunteur a suivi la tendance.
Les contrats qui restent soumis aux règles passées
Certains contrats d’assurances restent exclus de la nouvelle règle de résiliation facilitée. L’assurance prévoyance et dépendance, les contrats de protection scolaire ou de chasse ne sont pas dans la liste des contrats pouvant être résiliés à tout moment. Il faudra attendre la date d’anniversaire de leur souscription pour pouvoir les résilier.
Face aux nombres et coûts des accidents, les assureurs ont posé leur véto en ce qui concerne les nouveaux modes de mobilités à deux roues. Donc ces contrats aussi ne sont pas dans la liste des concernés.
Le but de cette simplification est de baisser les statistiques en termes de litige entre assurés et assureurs. Aussi, d’après le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss : « Nous avons reçu plus de 25 000 saisines sur les 12 derniers mois. En 2019, c’était 15 000 et 21 500 en 2022. (…) Sur les premiers mois de 2023 comparé à la même période de 2022 la hausse des saisines est de plus de 40%. Il y a l’impact de la réforme du traitement des réclamations, entrée en vigueur depuis le 1er janvier, qui contraint les assureurs à traiter dans un délai de deux mois une réclamation, suite à une recommandation ACPR publiée en mai 2022. Et aussi probablement un effet « pouvoir d’achat » qui incite les assurés à contester davantage. »
