La « flat tax », qui impose les revenus du capital à un taux unique, peut être avantageuse pour ceux qui paient beaucoup d’impôts. Cependant, si vous êtes peu ou pas imposable, renoncer à cette flat tax dans votre déclaration de revenus 2023 pourrait vous permettre de payer moins d’impôts. Cet article explique comment faire ce choix et les avantages potentiels pour les contribuables.
Qu’est-ce que la flat tax et comment elle s’applique aux revenus du capital ?
La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a été introduite en 2018. Elle exige les revenus du capital à un taux forfaitaire de 12,80% pour l’impôt sur le revenu, plus 17,20% de cotisations sociales.
Elle s’applique par défaut aux intérêts ou autres gains des placements perçus en 2022. À savoir : les livrets bancaires, les plans d’épargne logement, les comptes à terme, les dividendes versés sur les comptes-titres, etc.
Comment renoncer à la flat tax et choisir l’imposition au barème progressif ?
Les contribuables peuvent choisir de renoncer à la flat tax en optant pour l’imposition au barème progressif en fonction du niveau de revenu. Il s’agit du même mode d’imposition que pour les salaires. Pour cela, il suffit de cocher la case 2OP, mise en évidence sur la déclaration de revenus papiers ou en ligne.
Il est important de noter que cette option s’applique à l’ensemble des revenus du capital. D’ailleurs, il n’est pas possible de faire un choix différent pour différents types de revenus.
Avantages de renoncer à ce choix pour les contribuables non imposables
Renoncer à la flat tax peut être particulièrement avantageux pour les contribuables non imposables qui perçoivent des revenus du capital. Par exemple, si vous avez des intérêts sur un livret fiscalisé ou un vieux PEL (plus de 12 ans), vous seriez soumis à l’impôt sur le revenu à 12,80% sur ces intérêts.
Ce, même si vous n’êtes pas imposable. En cochant la case 2OP et en optant pour l’imposition au barème, vous ne paierez pas d’impôt sur ces revenus. Ce qui peut alléger votre charge fiscale.
