Plus de 9 millions de Français auront droit à une réduction ou crédit d’impôts. Cela se fera en deux temps, à savoir en janvier, puis de juillet à août. Voici tout ce qu’il y a à savoir à propos du fonctionnement du système de remboursement !
Remboursement par réductions d’impôts
Les dons d’intérêt général et les dons aux organismes d’aide aux défavorisés ouvrent respectivement droit à 66% et 75% de réduction. Les dons effectués auprès de partis politiques en 2022 n’excèdent pas 7.500 euros/personne et 15.000 euros annuels/foyer fiscal. De plus, les dons ne peuvent pas excéder 4. 600 euros par élection. Ce, dans le cadre des campagnes présidentielles et législatives.
Le tarif médian pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est à plus de 2000 euros mensuels. Procurant 25% de réduction d’impôts, cette aide déductible peut alors prendre la forme d’un paiement direct des frais d’accueil. Que ce soit dans un établissement de dépendance ou hospitalier ou dans une maison de retraite.
Via crédits d’impôts
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts pour les frais de garde de vos enfants ou petits-enfants à charge. Dans le cas où ils ont moins de six ans et que la garde se fait à l’extérieur de votre domicile. Comme il ne s’agit pas de réduction, il permet de réduire la facture par deux, que vous soyez imposable ou non. De plus, il est valable aussi pour les premières années de scolarisation des jeunes enfants (centre de loisirs, périscolaire).
D’habitude, un premier abonnement d’un an à un titre de presse d’information politique procure un crédit d’impôts. Sous condition que les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas un certain plafond. Ce dernier s’élève à 24.000 euros pour une part de quotient familial. Par exemple, 120 euros d’abonnement annuel peut procurer un avantage fiscal de 36 euros.
L’adaptation d’un logement pour une personne âgée ou handicapée octroie un crédit d’impôt dont le taux s’élève à 25% des dépenses. Toutefois, une personne seule est limitée à 5.000 euros, et un couple à 10.000 euros. Il peut s’agir de WC surélevés, barres de maintien ou d’appui, d’éviers et lavabos à hauteur réglable, etc.
Fonctionnement du système de remboursement
Les crédits et réductions d’impôts sont régis par un système de prélèvement à la source. Les montants déclarés sont versés avec un décalage d’un an. Ils concernent près de 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de réductions d’impôts et de crédits en 2022.
Ce virement aura comme libellé : « avance credimpot » et sera versé une seule fois. Il correspond à 60 % du montant total des crédits et réductions d’impôts. Le montant figure sur le dernier avis d’impôts sur le revenu, en été 2022 et s’agit des dépenses réalisées en 2021.
Dans la limite d’un plafond annuel de 12.000 euros, le crédit d’impôts 2023 correspond à 50% des dépenses engagées dans l’année. Une majoration de 1.500 euros est appliquée par enfant à charge ou rattaché (750 euros si garde alternée). Ou encore par ascendant de plus de 65 ans ou par membre du foyer fiscal de plus 65 ans.
