Le Trésor public a fixé une date de versement pour les remboursements d’impôt. Cette date dépendra des montants déclarés dans votre dernière déclaration de revenus et peut varier en fonction de votre situation fiscale. Vous pourriez être éligible à un remboursement ou devoir rembourser un complément d’impôt.
Une bonne surprise pour certains contribuables
Les contribuables éligibles à un remboursement d’impôt sur le revenu peuvent s’attendre à une bonne surprise. Un virement sera effectué sur leur compte bancaire entre fin juillet et début août. Ces remboursements font suite à la fin de la campagne de déclaration début juin. Ils sont attribués en cas de « trop-versé » d’impôt, en fonction des montants déclarés.
Remboursement d’impôt : comment ça marche ?
Vous recevrez un remboursement si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 dépasse le montant final de votre impôt, explique le site du service public. C’est le cas par exemple si « vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire », précise celui des impôts. Le montant remboursé correspond ainsi au « trop-versé d’impôt » qui a été prélevé à la source l’année précédente. Le détail du calcul de l’impôt est à retrouver sur votre avis d’imposition.
Remboursement d’impôt : dates et modalités
Selon le ministère de l’Économie, les personnes éligibles au remboursement d’impôt recevront un virement sur leur compte bancaire. Ce virement sera effectué soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023, dépendant de la date de traitement de leur dossier. En l’absence d’un compte bancaire connu de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), le remboursement sera réalisé sous forme d’un chèque envoyé au domicile du contribuable.
Les sommes à verser seront automatiquement prélevées sur les comptes bancaires à partir du 25 septembre 2023. Pour les montants inférieurs ou égaux à 300 euros, le prélèvement sera effectué en une seule fois. En revanche, pour les montants supérieurs à 300 euros, il sera étalé sur quatre fois.
