Une récente controverse a éclaté autour d’un fichier nominatif à Lille, contenant des informations sur des personnes placées en garde à vue lors des manifestations sur la réforme des retraites. Les représentants du ministère de la Justice affirment qu’il s’agit d’un simple « outil de gestion ». D’autre part, des associations dénoncent un fichage d’opposants politiques.
Débat sur l’outil de gestion et sa légalité
Ce lundi, les représentants du ministère ont affirmé que le tableur n’était qu’un simple « outil de gestion », après qu’un article de presse a dénoncé un fichage. Devant le tribunal administratif, des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l’existence d’un fichier nominatif à Lille de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites. Selon eux, il s’agit simplement d’un « outil de gestion ». Le juge rendra sa décision jeudi sur sa légalité.
Controverses autour du fichier Excel de suivi des procédures pénales
Le fichier en question est un tableur Excel nommé « Suivi des procédures pénales – mouvement de la réforme des retraites ». Les noms, prénoms et dates de naissance des personnes placées en garde à vue lors des manifestations. Selon le ministère, le décret qui encadre la base de données Casiopée autorise ce fichier.
Casiopée est un logiciel qui regroupe les informations relatives aux prévenus, aux victimes et aux témoins des procédures judiciaires. Ces informations couvrent les dix dernières années. Lors de l’audience, un représentant du ministère a expliqué que le tableur examiné « rassemble simplement les procédures liées à un même évènement, ce que Casiopée ne permet pas de faire en temps réel ». Il a précisé que le fichier ne contient « aucune autre information » que celles autorisées dans la base de données. Bien que « la chancellerie n’ait pas donné cette consigne », il a assuré que le tableur était juste un « outil pour la gestion locale ».
Fichage politique : débat autour du fichier de suivi des procédures pénales
L’avocat de l’Adelico et du SAF, Jean-Baptiste Soufron, a objecté en affirmant que les procureurs avaient ajouté une donnée majeure aux informations nominatives. Ils ont ajouté l’opinion politique de toutes ces personnes ayant protesté contre la réforme. Il a dénoncé cette pratique en la qualifiant de fichage d’opposants politiques.
Ni la procureure de Lille ni le procureur général de Douai n’étaient présents ni représentés lors de l’audience. Marion Ogier, avocate de la LDH, a proposé que l’on conserve uniquement un numéro d’enquête. Elle a souligné que cela permettrait de respecter davantage la confidentialité des individus. Selon ses dires, un fichier aurait été créé dans le ressort de Lille depuis le 17 mars. On estime qu’entre 50 et 100 interpellations ont eu lieu dans cette région. Ce, en raison du renforcement de la mobilisation après le recours à l’article 49.3.
