Le gouvernement vise à économiser sans augmenter les impôts des ménages dans le projet de loi finances 2024, en envisageant la réduction d’aides fiscales. Quelles seront les mesures impactées et comment cela pourrait-il affecter les ménages ?
Aides fiscales liées aux services à la personne
Le ministère de l’Économie se penche sur les aides fiscales accordées aux services à la personne et leur crédit d’impôts. Cette année, les particuliers employeurs ont dû déclarer leur recours à ces services lors de la déclaration de revenus. Une évaluation sera effectuée pour détecter d’éventuelles dérives. Cette évaluation servira aussi à réviser les montants éligibles, cibler les bénéficiaires ou supprimer des niches fiscales si nécessaire.
Harmonisation des abattements pour les meublés touristiques et les logements nus
Afin de réaliser des économies, le ministère de l’Économie envisage d’harmoniser à 40% l’abattement des meublés touristiques, actuellement à 50%, et celui des logements nus, actuellement à 30%. Cette mesure vise à rééquilibrer les avantages fiscaux accordés à ces deux types de logements.
Modification du taux réduit de TVA pour les travaux sur les logements
Le taux réduit de TVA de 10% actuellement appliqué à tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien des logements de plus de deux ans pourrait être modifié. En effet, cette révision permettrait d’ajuster le taux en fonction du type de travaux réalisés. Ce qui offre une plus grande flexibilité dans l’utilisation de cette aide.
En gros, le gouvernement français cherche à économiser sans imposer de nouvelles charges aux ménages. Cela passe par la réduction de certaines aides fiscales. Les services à la personne, les abattements pour les meublés touristiques et logements nus, ainsi que le taux réduit de TVA pour les travaux sur les logements sont les principaux domaines concernés. En réalité, ces éventuelles modifications visent à mieux cibler les aides. Aussi, elles visent à garantir une utilisation plus efficiente des ressources budgétaires.
