Les automobilistes sont dans l’obligation de régulièrement actualiser leur permis de conduire. Faute de quoi, ils risquent une amende allant jusqu’à 2000 euros en plus d’autres sanctions possibles.
Permis de conduire : un changement important qui va entrer en vigueur
A partir de 2010, la Belgique a commencé à utiliser un permis de conduire européen sous forme de carte bancaire. Les permis de ce type sont livrés partout dans le pays depuis 2013. Plus de 425 000 conducteurs belges doivent demander une nouvelle copie de leur permis de conduire cette année.
Ce nouveau permis doit être changé tous les 10 ans, contrairement à l’ancienne version (papier). Contrairement à la carte d’identité, les Belges ne reçoivent pas d’avertissement pour faire cette actualisation, jusqu’à maintenant. Disposer d’un permis de conduire valide en janvier 2023 relève de la responsabilité des conducteurs.
Toutefois, Georges Gilkinet, le ministre de la Mobilité, a accepté d’envoyer des lettres de rappel. Ces dernières sont destinées aux conducteurs dont le permis expire sous peu. Ces lettres ont été envoyées la semaine dernière, et contiennent les instructions nécessaires pour un renouvellement auprès des autorités concernées. Il sera également possible de l’effectuer en ligne.
Risque de 2000 € d’amende et de 2 ans de prison en cas de négligence
En cas de manquement à cette actualisation du permis de conduire, les autorités vous pénaliseront. Les sanctions seraient identiques à celles obtenues si vous conduisez sans permis. Ou si vous continuez de conduire après retrait du permis, suite à une infraction grave au code de la route.
Vous encourez donc une peine de 2 ans de prison plus une amende pouvant atteindre les 2000 euros. Une sanction très sévère pour une simple « négligence », selon CD&V. En plus, certains assureurs pourraient ne pas vous indemniser en cas d’accident, faute d’avoir un permis de conduire valide. Or, ce n’est pas le cas pour un permis expiré. Le projet de loi prévoit un changement à cet égard.
Selon le projet de loi de CD&V, posséder un permis expiré serait puni d’une amende entre 10 à 500 euros. Il y aura également un ajustement de la loi sur l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur. CD&V espère que le projet de loi prendra effet à la fin de cette année.
