La pension de réversion est une aide financière importante pour les conjoints survivants après le décès de leur partenaire. Cependant, ce système sera bientôt modifié afin d’harmoniser son fonctionnement. Cet article présente les principales modifications prévues pour cette pension à partir de septembre.
Passage au régime général et avantages pour les orphelins
Dès septembre 2023, les règles de la pension de réversion seront alignées sur le régime général. Actuellement, seuls les enfants de parents retraités bénéficient d’une pension de réversion dans certains régimes complémentaires de l’Agirc-Arrco. Ainsi, cette réforme vise à harmoniser le système.
De plus, la pension de réversion sera également accessible aux orphelins, et non plus uniquement au conjoint survivant. La nouvelle formule de calcul devrait permettre au conjoint survivant de recevoir 70% des ressources du couple. Ce qui bénéficiera principalement aux ménages à faibles revenus.
Les conditions d’éligibilité
La pension de réversion est réservée exclusivement aux couples mariés. En effet, les couples pacsés ou en concubinage n’y ont pas droit. Par conséquent, la solidarité entre époux est préservée. De plus, ce nouveau système mettra probablement fin au droit à la réversion des ex-conjoints.
Jusqu’à présent, si l’assuré avait été marié plusieurs fois, la pension était partagée entre les conjoints divorcés et le conjoint survivant. Ce qui pouvait donner lieu à des montants relativement faibles. Or, cette réforme ne concerne que les nouvelles pensions attribuées en cas de décès du conjoint. D’ailleurs, elle n’affecte pas les pensions de réversion existantes.
Les conditions d’obtention de la pension de réversion
Pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans. En revanche, la pension sera calculée en fonction du nombre de points de retraite acquis pendant sa carrière. Cela, dans le cas où l’assuré n’était pas à la retraite au moment de son décès.
Si c’est le conjoint survivant qui n’est pas à la retraite lors du décès, la pension sera déterminée en fonction de ses revenus d’activité et de la retraite de l’assuré décédé. Une fois le conjoint survivant à la retraite, la pension sera réévaluée.
