Lutte contre les fraudes sociales : la Cnaf renforce ses moyens

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a intensifié ses efforts pour lutter contre les fraudes sociales. Grâce à une équipe d’enquêteurs spécialisés, elle estime avoir évité trois millions d’euros de fraudes en 2022. La Cnaf a également renforcé ses contrôles et réalisé 32,4 millions d’inspections l’année dernière, aboutissant à des résultats significatifs.

Formation d’inspecteurs spécialisés

La Cnaf a formé 30 inspecteurs spécialisés au sein du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE). Ces agents, provenant de différents domaines comme la CAF, les services des impôts et les gendarmes, ont été spécialement formés. L’objectif serait de détecter les montages sophistiqués utilisés par les fraudeurs. Leur expertise a permis de déclencher 14 000 contrôles, identifiant ainsi 69,4 millions d’euros d’indus.

Parmi ces montants, 58% étaient frauduleux, tandis que le reste était dû à des erreurs de bonne foi ou à des oublis des allocataires. Grâce à ces efforts, la Cnaf a réussi à éviter une fraude d’une valeur de 3 millions d’euros. Cela provenait principalement de cas d’atteintes aux coordonnées bancaires.

Augmentation des fraudes sociales, mais une meilleure détection

Les fraudes sociales ont connu une hausse de 13,5% en 2022. Cela a atteint un montant de 351 millions d’euros, contre 309 millions d’euros en 2021. Cependant, la Cnaf explique que cette augmentation n’est pas due à une augmentation du nombre de fraudeurs. Plutôt, elle est due à une amélioration de la détection des fraudeurs.

Grâce aux 32,4 millions de contrôles effectués en 2022, 48 692 fraudes ont été repérées. Ce qui équivaut à une augmentation de 11,6% par rapport à l’année précédente. Sur ces contrôles, 4 322 ont conduit à un dépôt de plainte. Par ailleurs, la Cnaf souligne que dans tous les cas, les allocataires doivent rembourser les sommes perçues indûment.

Les allocations les plus touchées et les préjudices financiers

En 2022, les fraudes ont principalement touché le Revenu de solidarité active (RSA), représentant 60% des fraudes identifiées. Ensuite, la prime d’activité représentait 13% des fraudes, suivie par les aides au logement (12%) et l’allocation aux adultes handicapés (3%).

Le préjudice financier moyen s’élevait à 7 217 euros, soit une augmentation de 55 euros par rapport à l’année précédente. Sur l’ensemble des droits erronés recensés, d’une valeur totale de 1,36 milliard d’euros, 985 millions étaient des indus que les Caf ont pu récupérer. Enfin, les 351 millions d’euros de fraudes sont inclus dans cette somme.

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