L’Urssaf a été victime d’une fraude à l’avance immédiate de crédit d’impôt dans le secteur des services à la personne. On a suspecté cinq entreprises d’avoir émis 1200 fausses factures. Ce, pour obtenir une somme de trois millions d’euros en avance immédiate. L’Urssaf a porté plainte contre ces entreprises et a pris des mesures d’urgence pour empêcher la diffusion de l’arnaque.
Les faits
Selon l’AFP, cinq entreprises de services à la personne sont soupçonnées d’avoir commis une « fraude à l’avance immédiate de crédit d’impôt ». Ce, en émettant 1200 fausses factures pour un montant total de trois millions d’euros. Ces entreprises auraient bénéficié du système de crédit d’impôt en vigueur depuis l’année dernière et qui permet de toucher immédiatement les crédits d’impôt liés à des dépenses relatives à des services à la personne.
Les méthodes utilisées
Les organismes suspects auraient pu passer par des clients « potentiellement complices » pour encaisser les sommes, ou bien par des comptes bancaires créés pour l’occasion, possiblement avec « usurpation d’identité », a ajouté l’Urssaf. L’organisme a pu détecter la fraude grâce à des contrôles internes et des remontées d’usagers.
Les répercussions de la fraude
L’Urssaf a pris des mesures d’urgence pour empêcher la diffusion de la fraude. Toutefois, la somme de trois millions d’euros peut sembler importante. Mais on peut nuancer cela au vu des 7200 entreprises « habilitées » à encaisser ces aides par avance. Rappelons que depuis janvier 2022, l’Urssaf a versé 116 millions d’euros.
En somme, la fraude à l’avance immédiate de crédit d’impôt dans les services à la personne est un problème que l’on ne doit pas sous-estimer. L’Urssaf a porté plainte contre les entreprises suspectées d’avoir commis cette fraude pour un montant de trois millions d’euros. Des mesures d’urgence ont été prises pour empêcher la diffusion de cette fraude. Toutefois, il faut noter que la majorité des entreprises habilitées à encaisser ces aides ne concernent pas cette fraude.
