Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté différentes mesures visant à lutter contre la fraude sociale. En effet, le ministre Gabriel Attal envisage la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale dans une seule carte sécurisée, à l’instar de certains pays comme la Belgique, le Portugal et la Suède.
Fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale pour lutter contre le tourisme médical et la fraude
L’une des motivations derrière la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale est de lutter contre le « tourisme médical » et de réduire les cas de fraude associés. Le « tourisme médical » fait référence à l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une autre personne pour bénéficier de soins médicaux, ce qui entraîne des coûts importants pour le système de santé.
En fusionnant ces deux cartes, il serait difficile pour une personne d’utiliser la carte d’identité et la carte Vitale d’autrui pour se faire soigner. La carte unique et sécurisée permettrait ainsi de renforcer la vérification de l’identité du bénéficiaire des prestations médicales et de réduire les cas de fraudes.
D’autres mesures pour lutter contre la fraude sociale
En plus de la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale, Gabriel Attal a proposé deux autres mesures clés pour lutter contre la fraude sociale. La première concerne les retraités résidant en dehors de l’Union européenne qui continuent de percevoir des allocations, même s’ils sont décédés. Cette décision fait suite à une expérimentation en Algérie où une étude de 1 000 dossiers a révélé que 300 d’entre eux de « quasi-centenaires » étaient « non conformes ».
La deuxième mesure vise à renforcer les conditions de résidence en France pour bénéficier des allocations sociales. Selon cette proposition, la période de résidence requise passerait de 6 à 9 mois pour percevoir les allocations et le minimum vieillesse. De même, la durée de perception des Aides Personnalisées au Logement (APL) serait prolongée de 8 à 9 mois.
Ces mesures ont pour objectif de doubler les résultats en matière de lutte contre la fraude sociale dans les 5 prochaines années et d’atteindre un montant de redressement annuel de 3 milliards d’euros.
