Les fraudes fiscales sont des actes illégaux commis dans le but d’échapper au paiement des impôts ou de réduire artificiellement le montant des impôts à payer. Les fraudeurs cherchent à échapper au paiement ou à obtenir indûment des avantages fiscaux. Les fraudes fiscales les plus graves sont traitées par la Commission des infractions fiscales, qui les transmet ensuite aux autorités judiciaires pour des poursuites pénales. Cet article présente cinq chiffres significatifs là-dessus, allant du nombre de fraudes examinées à la répartition par secteur d’activité.
Fraudes fiscales : les chiffres de la Commission des infractions fiscales
Depuis la réduction du rôle de la Commission des infractions fiscales en 2018, le nombre de dossiers examinés a diminué. D’ailleurs, en 2022, seulement 278 dossiers ont été traités, comparés à 854 en 2018.
Cependant, cette baisse ne reflète pas une diminution réelle des infractions fiscales, mais plutôt les changements de procédure. Malgré cela, les dossiers examinés représentent encore 75,5 millions d’euros de fraude fiscale.
Les professions libérales et le BTP
Les professions libérales ont enregistré le montant moyen de fraude le plus élevé en 2022. Effectivement, elles présentent une moyenne de 656 312 euros pour les 26 dossiers examinés. Toutefois, ce chiffre varie d’une année à l’autre, avec d’autres secteurs. A l’instar de l’alimentation, l’agriculture ou la presse qui ont également enregistré des montants élevés de fraude.
Par ailleurs, le secteur du BTP occupe la première place en termes d’infractions fiscales passibles de poursuites pénales. En effet, il représente 20 % des plaintes portées devant la Commission des infractions fiscales. Néanmoins, cette diminution est à relativiser, car de nombreuses fraudes échappent désormais à la Commission. De plus, elles sont signalées directement au procureur de la République. Ces fraudes sont souvent liées à des entreprises éphémères ou à des manœuvres frauduleuses.
Quid de la TVA ?
En outre, la TVA est la taxe la plus souvent fraudée en France. Plus de 60 % des dossiers examinés par la Commission des infractions fiscales la concernant. En 2022, 170 dossiers portaient spécifiquement sur des fraudes à la TVA, totalisant 36 millions d’euros de fraude. En comparaison, l’impôt sur les sociétés ne représentait que 93 dossiers et l‘impôt sur le revenu seulement 89 dossiers.
Enfin, sans surprise, l’Île-de-France est la région la plus touchée par la fraude fiscale. L’année dernière, 16 % des dossiers examinés par la Commission des infractions fiscales provenaient de cette région. De plus, le montant moyen de fraude était également le plus élevé. En réalité, cela atteignait 658 653 euros par dossier en moyenne, contre 293 581 euros au niveau national.
