Le gouvernement va mobiliser les compagnies aériennes. Cela, pour vérifier le temps passé sur le territoire français des contribuables qui ne résident pas en France. Notamment ceux qui ne paient pas d’impôts en France. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale.
L’utilisation des fichiers des compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Le ministre Gabriel Attal a précisé que le gouvernement veut vérifier si les personnes indiquant aux services des impôts qu’elles ne sont pas résidentes en France et qui ne paient pas d’impôts en France disent la vérité.
Ainsi, il souhaite mobiliser les fichiers des passagers de compagnies aériennes. Ainsi, on saurait quand ces personnes ont pris un avion à destination de la France et quand elles sont reparties. Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale, en particulier la fraude internationale.
Le nouveau plan du gouvernement pour lutte contre la fraude fiscale
Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale est orienté en priorité sur les très grandes fraudes. Nommément la fraude internationale. Le ministre souhaite concentrer les efforts sur les plus grands schémas de fraude et les plus élaborés. Ou encore sur ceux qui ont souvent une implication internationale. Ce, tout en allégeant la pression sur les classes moyennes et les patrons de PME.
Par conséquent, le gouvernement compte durcir les sanctions pour les fraudes fiscales les plus graves. D’ailleurs, ces dernières pourront entraîner une privation des droits civiques pendant plusieurs années et la perte de tout crédit d’impôt.
La saisie de la CNIL sur la faisabilité de cette mesure
Gabriel Attal a précisé qu’il allait saisir la CNIL sur la faisabilité de l’utilisation des fichiers des passagers de compagnies aériennes. Son objectif est de traquer les fraudeurs fiscaux.
Toutefois, cette mesure doit respecter les règles de protection des données personnelles et de la vie privée. Le gouvernement veut utiliser ces données pour lutter contre la fraude fiscale tout en respectant les droits fondamentaux des contribuables.
