Depuis l’automne 2021, l’administration fiscale a découvert 120 000 piscines qui n’avaient pas été déclarées par leurs propriétaires. Cependant, cela ne marque pas la fin des investigations pour Bercy. Désormais, les petites constructions telles que les maisonnettes, les dépendances et les abris de jardin non déclarés sont également dans le viseur des services fiscaux.
Détection des constructions illégales
Les agents des finances publiques utilisent un logiciel développé en partenariat avec le cabinet de consulting Capgemini et Google. Ce logiciel permet de détecter les constructions illégales, y compris les immeubles et les piscines. Il utilise les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le but est d’identifier les contours des constructions. Ensuite, les fonctionnaires vérifient si ces éléments sont correctement enregistrés dans leur base de données. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire concerné recevra un courrier.
Alors que la détection des piscines illégales s’est avérée efficace et rapporte environ 30 millions d’euros par an, la détection des dépendances et des abris de jardin est plus complexe. Jérôme Fournel a admis lors de la présentation à la presse qu’il faudra du temps pour développer un modèle aussi précis que celui utilisé pour les piscines. Cependant, il est certain que cette initiative pourrait générer des retombées financières significatives pour le fisc.
Date limite de déclaration d’occupation des logements
Les propriétaires immobiliers doivent également se souvenir de déclarer l’état d’occupation de leurs logements. Ils ont jusqu’au vendredi 30 juin pour le faire. Bercy a récemment envoyé un rappel par e-mail, car à une semaine de la date limite, seulement un peu plus de la moitié des propriétaires ont effectué leur déclaration. Alors que la taxe d’habitation sur la résidence principale a complètement disparu cette année, les déclarations des utilisateurs sont essentielles pour l’administration fiscale. Les informations recueillies permettront à Bercy de « taxer correctement les résidences secondaires et les logements vacants » à l’automne.
