La technologie est devenue un allié dans la vie du quotidien mais aussi dans le monde professionnel. Même les institutions de l’Etat l’utilisent actuellement. Par exemple le fisc. En se liant avec la nouvelle technologie, le fisc a pu démasquer ceux qui ont oublié de déclarer leurs piscines. Il a utilisé un logiciel d’intelligence artificielle.
Un résultat dépassant les attentes du fisc
L’attente du fisc était dans les 80 000 et 100 000 piscines non déclarées. Mais le résultat a largement dépassé son attente. Le Parisien a affirmé qu’il y a 120 000 propriétaires débusqués. Ils ont reçu une lettre de la Direction générale des finances publiques ou DGFi. Une lettre qui leur demande de se mettre en règle dans un délai de 30 jours. Ils doivent faire la déclaration sous ce délai.
Selon la loi en France, une piscine de plus de 100 m2 doit faire l’objet d’un permis de construire. Mais pour ceux entre 10 m2 et 100 m2, une seule déclaration préalable des travaux suffit. Moins de 10 m2, aucune déclaration n’est requise.
Extension vers les utilisations de vérandas ?
Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques a donné des explications lors de son interview avec Ouest-France. Il a expliqué que le montant du redressement atteindra « 40 à 50 millions d’euros en 2023 ». Les Français épinglés payeront l’impôt pour l’année en cours et ils pourront subir un rappel pour les trois précédentes années « en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien ».
Cet outil a coûté 24 millions d’euros au fisc. Mais d’après les résultats, son utilisation est plus que rentable. Le fisc envisage d’étendre la pratique vers l’utilisation des vérandas prochainement. Cela peut s’étendre à d’autres bâtiments non-déclarés par les propriétaires. Jérôme Fournel affirme que « 94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable, l’an dernier.
