Le gouvernement prévoit de financer les mesures liées à la réforme du RSA. Pour ce faire, il mettra en place un nouveau parcours d’accompagnement personnalisé destiné aux chômeurs, y compris les bénéficiaires du RSA. Cela comprendra un engagement plus intensif, avec 15 à 20 heures d’activités d’accompagnement hebdomadaires. Le projet de loi vise à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA.
Renforcer l’insertion des bénéficiaires du RSA nécessite des ressources adéquates
Le gouvernement constate que l’application de l’aspect d’insertion sociale et professionnelle du RSA n’est pas correcte. Cette situation est préoccupante, car le RSA dépasse son rôle de simple allocation de lutte contre la pauvreté fixée à 607,75 € par mois pour une personne seule.
Le suivi généralisé des bénéficiaires du RSA pourrait rencontrer des difficultés en raison d’un manque de conseillers en nombre suffisant. Selon Olivier Dussopt, les moyens nécessaires seront dégagés « de manière progressive » pour assurer ce suivi. Le ministre du Travail a souligné que les actuelles « dix-huit expérimentations » portant sur les allocataires du RSA concernent environ 40 000 personnes. Il a également précisé « On ne va pas passer à 2 millions du jour au lendemain ».
La réforme du RSA nécessitera un financement cumulé de 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur la période 2024-2026, selon le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibault Guilluy. Il souligne que la France consacre actuellement 10% de l’effort budgétaire à l’insertion pour 90% à l’allocation.
Réforme du RSA : une augmentation du versement de l’Unédic ?
Olivier Dussopt envisage d’augmenter le versement à France Travail, actuellement redevable à l’Unédic, à hauteur de 11% des cotisations d’assurance-chômage collectées. Cette décision suscite des préoccupations parmi les syndicats. Ils estiment que le gouvernement prévoit de puiser dans les économies réalisées sur le dos des chômeurs. Certains estiment même qu’une augmentation de la contribution jusqu’à 18% est inévitable. Les syndicats prévoient des négociations avec le ministre du Travail pour la future convention, prévues pour fin juin ou septembre. L’objectif est de mettre en place France Travail à partir du 1er janvier 2024.
Thibault Guilluy propose une approche différente pour le suivi du RSA
Thibault Guilluy proposait une approche différente pour le suivi des nouveaux et des anciens allocataires du RSA. Pour les nouveaux allocataires du RSA, une fois leur demande traitée, ils seraient soit orientés directement vers la structure d’accompagnement la plus appropriée. Les départements collaboreraient avec l’État pour définir les modalités de cet entretien.
Quant aux personnes déjà bénéficiaires du RSA, les autorités mettraient en place des actions. Ce afin de les mobiliser et les accompagner dans un parcours d’accompagnement, sans les inscrire automatiquement à France Travail.
