Impôts sur le revenu : les sanctions pour erreurs, retard, omission de déclaration 2023

Tout contribuable est dans l’obligation de déclarer ses revenus. En cas de manquement par négligence ou volontaire, vous vous exposez à des sanctions. Voici les peines encourues en cas d’erreurs, de retard ou d’omission de déclaration concernant vos Impôts sur le revenu !

Sanctions possibles pour omission et erreurs de déclaration de revenu

Il se peut que vous fassiez des erreurs de déclarations. Dans ce cas, vous risqueriez de payer plus ou moins d’impôt que ce que vous auriez dû. Dans le cas où le fisc vous attrape, vous serez tenu de payer l’impôt dû avec des intérêts de retard. Voire des pénalités avec des montants cumulés qui impactent grandement sur votre avoir monétaire. Le fisc peut effectuer des contrôles afin de vérifier la légalité de vos revenus et vos impôts dus. Une omission de déclaration de vos revenus entraîne aussi le retrait de certains avantages et droits de prestations sociales. Plusieurs crédits d’impôt et d’aides sociales sont basés sur votre déclaration de revenus.

En cas de fautes, les sanctions légales peuvent être des amendes et/ou des poursuites judiciaires durant six ans. Cela, à compter de l’année suivant l’infraction. L’amende encourue à l’issue d’une poursuite judiciaire peut aller jusqu’à 500.000 euros avec jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Le fisc possède l’historique des déclarations de revenus et des montants déclarés. L’abstention de déclaration de ses revenus dans le passé engendre des surveillances accrues lors de celles à venir. Votre fiabilité en tant que contribuable sera remise en cause, impactant négativement sur vos futures demandes de crédit ou d’emprunts. Ainsi que sur d’autres demandes administratives.  

Impôts 2023 : Intérêts et majorations en cas de déclaration tardive

Veillez à ne pas dépasser l’échéance de déclaration des revenus fixée par l’administration fiscale. Une limite de temps imposée nécessairement pour récolter efficacement les impôts et traiter convenablement les dossiers. En cas de retard de déclaration, le fisc pourrait examiner les dossiers plus en profondeur. Puis effectuer un contrôle fiscal plus poussé si nécessaire, afin d’assurer l’exactitude des déclarations concernées.

Le montant de l’amende pour déclaration tardive des revenus selon le montant des revenus non déclarés et la durée du retard. Ces pénalités peuvent représenter un pourcentage du montant de l’impôt dû et s’accumuler sur de nombreuses années. Pour l’année 2023, des majorations fiscales sont appliquées en cas de retard de déclaration. Votre impôt augmente de 10% si vous n’avez pas reçu de mise en demeure. Le cas échéant, la majoration sera de 20% si vous rectifiez votre déclaration dans les 30 jours. Elle grimpe à 40 %, passé ce délai. 0,20 % d’intérêts de retard seront appliqués mensuellement.

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