La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une brochure pour la campagne déclarative de 2023. Celle-ci permet d’éclaircir plusieurs points concernant les impôts sur le revenu, notamment les conditions pour être imposable ou non.
Le point de bascule de non imposable à imposable
Il est parfois difficile de calculer l’impôt sur le revenu vu qu’il faut intégrer plusieurs données. Par conséquent, la DGFiP a publié des tableaux quant au passage du ménage de non imposable à imposable. Prenez en compte le total des revenus déclarés par le foyer pour connaître le seuil d’imposition. Sans oublier de déduire l’abattement forfaitaire de 10 % pour les frais réels ou les frais réels déclarés.
Prenons le cas d’un célibataire sans enfant qui gagne 18 150 euros/an. En incluant les primes du salarié, il aura un revenu net imposable, avoisinant le revenu fiscal de référence (RFR). C’est-à-dire une somme de 16 335 euros après déduction des 10% de frais professionnels. Comme stipulé dans le guide pratique 2023 de la DGFiP, le point de bascule est de 15 991 euros. Pour un couple, le seuil est à 30 186 euros s’il n’y a pas d’enfant. Il est à 35 575 s’il y en a un et à 40 963 euros s’il y en a deux.
Imposable ou imposé : possibilité d’être exonéré d’impôts !
Au-delà des seuils précédents, on peut se considérer imposable, mais pas forcément imposé. En effet, le fisc ne demande pas le règlement du montant théorique d’impôt sur le revenu en dessous de 61 euros. Il s’agit là du seuil de recouvrement. Et pour cause, l’administration fiscale a mis en place un second tableau. Cela afin de savoir si un foyer fiscal doit réellement payer l’impôt ou non.
Les seuils sont légèrement supérieurs pour les revenus réellement imposables. Soit 16 373 euros par an pour le célibataire sans enfants, 30 559 euros pour un couple sans enfants. 35 948 euros si le couple a un enfant, et 41 336 euros s’il y a deux enfants. Ainsi, en reprenant l’exemple précédent, le célibataire ayant un revenu net de 16 335 euros/an est donc imposable, mais pas imposé
Notez que d’autres facteurs, comme les réductions d’impôts, peuvent modifier, voire annuler la somme à payer. Les crédits d’impôts peuvent même faire office de remboursement de la part de la DGFiP.
