La garde alternée concerne plus de 10% des enfants de parents séparés en France, soit environ 500 000 garçons et filles. Cependant, les parents se sont rendu compte en faisant leur déclaration de revenus pour 2022 que l’âge de leur enfant ne leur permettait plus de demander une garde alternée à l’administration fiscale. Cette situation soulève des questions et des inquiétudes quant au choix du foyer fiscal pour un enfant majeur en garde alternée.
Les défis de la garde alternée et de la déclaration fiscale
Lorsque les parents optent pour la garde alternée, l’enfant doit désormais faire sa propre déclaration fiscale. Sinon, il doit se rattacher à l’un des deux foyers fiscaux. Il n’est plus possible d’être rattaché aux deux parents comme c’était le cas auparavant.
Ce choix peut entraîner des conflits de loyauté et des tensions entre les parents. Cela, en plus d’engendrer une perte financière pour ces derniers. De plus, la suppression de la case « garde alternée » dans les formulaires de déclaration a suscité des interrogations et des inquiétudes parmi les parents.
Les initiatives pour améliorer la situation
La question de la garde alternée et de la déclaration fiscale a suscité de nombreux débats. Notamment au sein du gouvernement, des spécialistes de la famille, des avocats et de la population. Des solutions concrètes sont proposées pour améliorer la situation des enfants concernés.
La députée Marie-Pierre Rixain cherche à relancer le débat en proposant des solutions législatives. Son but est de faciliter la déclaration fiscale des jeunes adultes en garde alternée. Cependant, des changements importants dans la législation fiscale actuelle sont nécessaires. Ce qui demande une réflexion approfondie de la part des décideurs politiques.
L’adaptation de l’impôt aux évolutions familiales
La complexité de la situation réside dans la législation fiscale actuelle. Ce qui ne permet pas le partage équitable des parts fiscales entre les parents en cas de garde alternée. Les experts ont proposé diverses solutions. À savoir : la création d’un statut fiscal spécifique pour les enfants en garde alternée ou la mise en place d’un système de partage des parts fiscales entre les parents.
Cependant, ces propositions nécessitent des changements significatifs dans la législation fiscale en vigueur. En attendant, il est essentiel de sensibiliser la population et les décideurs politiques à cette problématique.
