Le gouvernement français prévoit une réforme pour les couples mariés ou pacsés ! À l’avenir, vos revenus et ceux de votre conjoint seront imposés à des taux différents, ce qui entraînera des changements significatifs. L’objectif est d’alléger l’impôt pour les revenus les plus faibles du couple.
Réforme fiscale pour une meilleure répartition de l’impôt des couples
Selon l’OCDE, le principe d’imposition commune des couples mariés ou pacsés crée une disparité fiscale. Cette disparité se traduit par une augmentation de 6 points du taux d’imposition pour le conjoint aux revenus les plus faibles.
En revanche, le conjoint le plus fortuné bénéficie d’une diminution de 13 points de son taux d’imposition. Tandis que celui du conjoint le plus fortuné diminue de 13 points.
Afin de réparer cette injustice, des députés de la majorité ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale le 8 mars. L’objectif est de mieux répartir l’impôt des couples entre les conjoints.
Une répartition équitable des impôts pour les couples
Dans cette partie, nous examinerons le système actuel de taux individualisés d’impôt à la source sur les revenus communs d’un couple. L’option du taux individualisé permet une répartition plus équitable de l’impôt entre les conjoints.
Le conjoint ayant des revenus plus bas peut bénéficier d’un taux plus bas, ce qui réduit ses impôts à la source. En revanche, si l’autre conjoint a des revenus plus élevés, l’administration peut lui appliquer un taux d’imposition plus élevé. Ce qui entraîne une augmentation de ses impôts prélevés à la source.
De plus, le système actuel permet à chaque conjoint de prendre des décisions fiscales individuelles. Cela offre une certaine autonomie fiscale et permet à chaque personne de gérer ses propres obligations fiscales.
La réforme à venir et les changements proposés
Après la réforme, le système par défaut appliquera les taux individualisés. Dans le cadre de la réforme prévue pour les couples mariés ou pacsés, chaque conjoint sera soumis à un taux spécifique d’imposition sur ses revenus personnels. En revanche, seuls les revenus communs seront soumis au taux d’imposition applicable au foyer. Cependant, les conjoints auront toujours la possibilité de choisir d’appliquer le taux du foyer à l’ensemble de leurs revenus.
L’un des principaux changements introduits par la réforme est que les deux conjoints devront obligatoirement exercer conjointement l’option du taux du foyer pour qu’elle soit applicable. Cela signifie que les conjoints devront prendre une décision commune concernant l’application du taux du foyer.
