Le dépôt de déclaration de vos revenus 2022 auprès des impôts est désormais possible. Cette période est propice pour faire le point sur les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR). Rappelons que ce dernier est un indicateur que l’administration fiscale utilise pour déterminer votre éligibilité à certaines aides. Cet article vous présente quelques aides courantes.
Impôts 2023 : Prime à la conversion et Chèque énergie
Si vous souhaitez remplacer votre véhicule par un modèle plus propre, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Cette aide est versée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant. Ce, à condition que votre ancien véhicule diesel ou essence soit envoyé à la casse. Aussi, votre RFR par part ne doit pas dépasser 22 983 euros. Si vous remplissez ces critères d’éligibilité, le montant de l’aide pourra aller jusqu’à 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 euros.
En revanche, le chèque énergie est une aide destinée aux personnes les plus modestes pour payer les factures d’électricité ou de gaz. Pour savoir si vous êtes éligible et connaître le montant de cette aide, un simulateur gouvernemental est disponible. Cependant, le montant varie en fonction des revenus et du nombre de personnes dans le foyer fiscal.
Pour une personne seule, gagnant moins de 11 000 euros par unité de consommation, le chèque peut aller de 48 à 194 euros. En revanche, pour un couple avec un enfant, le montant peut s’élever jusqu’à 277 euros.
À quel moment peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Si vous rencontrez des problèmes juridiques, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette aide prend en charge tout ou une partie de vos frais de justice, sous conditions de ressources.
Pour une personne seule, l’aide prévoit 100 % de prise en charge pour un RFR inférieur à 12 271 euros, 50 % jusqu’à 14 505 euros et 25 % jusqu’à 18 404 euros. Toutefois, on prendra en compte votre épargne et votre patrimoine mobilier. Ainsi, ils ne doivent pas dépasser un certain montant pour que vous soyez éligible. Le barème complet est disponible sur le site du ministère de la Justice.
Impôts 2023 : Quid du bonus vélo électrique ?
Pour encourager l’achat de vélos électriques, le gouvernement a prolongé les aides en 2023. Si votre RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, vous pouvez bénéficier d’une aide de 300 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.
Par contre, si votre RFR par part est inférieur à 6 358 euros, le montant de l’aide s’élève à 400 euros. De même si vous êtes en situation de handicap. Vous pouvez aussi bénéficier de cette aide pour l’achat d’un vélo classique, sans assistance électrique, à hauteur de 150 euros.
