Depuis la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certaines personnes en France peuvent rencontrer des situations où elles paient trop ou pas assez d’impôt. On vous explique le fonctionnement de ce système pour mieux comprendre ces éventuelles situations.
Régularisations fiscales liées à l’impôt sur le revenu prélevé à la source en France
Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source en France. Mais certaines situations peuvent entraîner des variations du montant de l’imposition. Cette situation peut nécessiter une régularisation qui se traduit par un remboursement si vous avez payé trop d’impôt, ou par un supplément à payer si vous avez payé moins.
Voici ce qu’il faut savoir sur ces régularisations !
Si vous avez payé plus d’impôt
Si le montant de l’impôt calculé pour l’année en cours est inférieur à ce que vous avez déjà payé au cours de l’année précédente, vous aurez droit à un remboursement de la différence.
Dans la plupart des cas, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Le Trésor public se chargera automatiquement d’effectuer le remboursement sur le compte bancaire que vous avez fourni lors de votre déclaration de revenus. Vous recevrez alors un remboursement sous forme de lettre-chèque par courrier si le Trésor public ne dispose pas de vos coordonnées bancaires.
Si vous n’avez pas payé suffisamment
Si le montant de l’impôt calculé est inférieur à ce que vous avez effectivement payé, cela signifie que vous avez sous-cotisé. Cependant, vous devrez régler un surplus.
Dans ce cas, aucune démarche n’est nécessaire de votre part non plus. L’administration fiscale procédera automatiquement au prélèvement du montant à régler sur votre compte bancaire entre les mois de septembre et décembre 2023. Si le montant est inférieur à 300 euros, le prélèvement se fera en une seule fois en septembre. S’il est supérieur à 300 euros, il se fera en quatre fois, répartis sur les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2023.
