Les fraudes à la CAF sont à la hausse, le gouvernement sort le grand jeu pour éradiquer ce phénomène. Mentir sur la déclaration des revenus peut entraîner une énorme amende, et plus encore.
L’Etat renforce ses moyens de lutte contre les fraudes à la CAF
RSA, ARE, etc. chaque mois, la France vient en aide au plus grand nombre de personnes possible. Or un agent de la Caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir a découvert la fraude d’un homme depuis plusieurs années, en 2020. En effet, ce dernier avait déclaré être « sans activité, ni revenu ». Alors que depuis deux ans, il était « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail ». Un couple de fraudeur a dû aussi rembourser 15 000 euros d’aides reçues, auxquelles il n’avait pas droit.
Il y a plusieurs cas comme ceux-ci chaque mois. Par conséquent, l’Etat décide, en 2023, de prendre une mesure plus radicale. Le ministre de l’Action et des Comptes publics mettra des outils supplémentaires aux agents dans leur chasse aux fraudeurs. Le gouvernement procèdera ainsi à l’espionnage des allocataires des aides de la CAF dans quelques mois. Gabriel Attal compte avant tout s’occuper de ceux qui voyagent souvent en avion. L’Etat surveillera de près les allocataires qui partent fréquemment à l’étranger.
Gabriel Attal a fait savoir à BFMTV : « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse ». Allocations familiales et logement, RSA, etc., on estime environ 351 millions d’euros de fraude aux prestations sociales en 2022. Une énorme somme d’argent qui aurait pu servir à aider ceux qui sont réellement dans le besoin. Le total ne dépassant pas les 304 millions d’euros en 2018, Gabriel Attal souligne une augmentation constante.
Amende pour fraude, un mensonge qui peut vous coûter très cher !
Il arrive que la CAF se trompe parfois sur votre dossier en vous réclamant un trop-perçu. Mais elle peut aussi vous exiger de rembourser des sommes encore plus importantes.
Mentir sur votre déclaration à la CAF vous expose à une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. De plus, vous devrez vous acquitter d’une amende de 375 000 euros.
Pour justifier une fraude, la Caisse d’Allocation Familiale doit toutefois prouver qu’il y a eu une fausse déclaration. Faux et usage de faux et/ou dissimulation. La CAF met en garde : « Le droit à l’erreur vous permet juste de ne pas vous voir sanctionné(e). Si c’est la première fois et que votre erreur est involontaire ».
