La lutte contre la fraude fiscale est désormais une priorité pour le gouvernement. Dans cet article, nous vous dévoilons les détails de ce plan ambitieux.
Augmenter de 25 % les contrôles fiscaux
Dans une entrevue accordée au journal Le Monde, Gabriel Attal a dévoilé le nouveau plan du gouvernement. Précisément, un plan qui vise à lutter contre la fraude fiscale. Le ministre des Comptes publics a annoncé une augmentation de 25 % des contrôles fiscaux ciblant les « plus gros patrimoines« . Cette mesure devrait être mise en œuvre d’ici la fin du quinquennat.
En outre, le gouvernement prévoit des contrôles systématiques tous les deux ans pour les cent plus grandes capitalisations boursières. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré lors de l’entretien : « Notre priorité est de faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent ».
Présentation du plan de lutte contre la fraude fiscale
Ce nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale a été présenté le mardi 9 mai, conformément à la feuille de route de la Première ministre annoncée fin avril. La présentation de ce plan a connu un recul à plusieurs reprises, initialement prévue pour la fin du premier trimestre. Il est important de noter que cette stratégie de lutte contre la fraude fiscale est l’un des piliers de la politique du gouvernement visant à rétablir les finances publiques.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics laisse entendre que les fraudeurs seront confrontés à des sanctions plus sévères. Notamment la « sanction d’indignité fiscale et civique ». Cela entraînera une privation de réduction ou de crédit d’impôt et du droit de vote pour une durée déterminée.
Création d’un service de renseignement fiscal
Gabriel Attal a également évoqué la création d’un service de renseignement fiscal au sein du ministère des Finances d’ici la fin du quinquennat. Ce service devra lutter contre les grandes fraudes internationales. Aussi, il sera composé d’une centaine d’agents d’élite utilisant des techniques de renseignement avancées.
En outre, le ministre insiste sur l’idée d’alléger la pression sur les petits contribuables et les petites entreprises. Cela, en favorisant les régularisations plutôt que les contrôles, tout en instaurant une « remise de pénalité automatique pour la première erreur ».
