Le 9 mai dernier, le gouvernement a présenté son plan de lutte contre la fraude fiscale. Il consiste à “alléger la pression sur le petit contribuable”, selon le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Mais plus précisément, stopper les grandes fortunes qui arrivent échappent aisément aux contrôles. En effet, la fraude fiscale constitue une perte d’environ une centaine de milliards d’euros pour l’Etat français tous les ans. Le gouvernement veut réduire cela avec des nouveaux renforcements des mesures de lutte contre la fraude fiscale.
Il s’agira tout d’abord à grossir les rangs des contrôleurs. En effet, l’objectif est de 1 500 contrôleurs supplémentaires avant la fin du quinquennat. C’est environ une augmentation d’effectif de 15%. Par ailleurs, l’effectif de la police fiscale sera porté au double aussi et des « agents d’élite » vont former un « service de renseignement fiscal à Bercy ». Cette lutte coûtera 100 millions d’euros à l’Etat.
Une augmentation de 25% du contrôle fiscal
Les principales cibles seront “ultra-riches” selon le ministre Gabriel Attal. Le magazine Challenge a sorti le classement suivant : le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes est en progression de 5 % sur un an, soit plus de 1.000 milliards d’euros. Voilà pourquoi le gouvernement tient à augmenter le contrôle de 25% d’ici la fin du quinquennat.
Les contrôles fiscaux ont permis à l’Etat d’encaisser 9 milliards annuellement entre 2017 et 2021. Il aimerait passer à 3 milliards supplémentaires avec la facturation électronique des entreprises. Le président voudrait mettre en place des sanctions plus sévères pour les grosses fortunes qui dérogent à la règle.
Fraude fiscale : des sanctions complémentaires sont envisagées
Il s’agit des peines de travaux d’intérêt général pour les coupables reconnus comme tel. Le gouvernement aimerait aussi mettre en place des mesures contre les intermédiaires des fraudeurs. En effet, il s’agit de faire inscrire dans la loi, le délit d’incitation à la fraude fiscale. La sanction « d’indignité fiscale » serait envisagée aussi. Elle consiste à priver le fraudeur de certains droits fiscaux comme les réductions d’impôts, les crédits d’impôt sur une certaine période en fonction de leur faute.
