La fraude à l’examen du Code de la route est devenue une problématique croissante, selon la délégation à la sécurité routière et les syndicats. Les dérives observées dans les organismes agréés remettent en question l’intégrité de la délivrance du Code de la route.
L’externalisation et les organismes agréés
Depuis juin 2016, l’externalisation de l’examen du Code de la route permet à des sociétés privées, après avoir obtenu l’agrément de l’État, d’organiser l’examen. Auparavant, les candidats devaient se rendre dans un centre de préfecture et des inspecteurs de l’État devraient les surveiller. Désormais, huit organismes agréés possèdent leurs propres centres et examinateurs. Cependant, certains d’entre eux ne surveillent pas rigoureusement l’examen, voire facilitent la fraude.
Fraude à l’examen du Code de la route : les réseaux sociaux pointés du doigt
Sur les réseaux sociaux, des annonces proposent de passer l’examen du Code de la route à la place des candidats moyennant une somme d’argent. Par ailleurs, certains examinateurs eux-mêmes perpètrent directement certaines fraudes. Des cas de permis frauduleux ont été signalés, impliquant des examens théoriques validés moyennant rémunération. Ainsi, on a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes impliquées.
Les mesures prises et les conséquences pour les fraudeurs
Certains opérateurs font appel à des autoentrepreneurs pour superviser les examens, ce qui favorise les dérives, contrairement à ceux qui emploient uniquement des salariés. La triche à l’examen du Code de la route constitue un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les fraudeurs risquent également d’être interdits de passer tout examen lié au permis de conduire pendant cinq ans.
La fraude à l’examen du Code de la route est un problème croissant. Notamment en raison de l’externalisation de l’examen et des dérives constatées dans les organismes agréés. Les autorités doivent prendre des mesures strictes pour prévenir et réprimer la fraude. Ce, afin de garantir l’intégrité du processus d’obtention du Code de la route et de renforcer la sécurité routière.
