Malgré le fait que les fraudes s’intensifient en France, le gouvernement aide les plus démunis avec les prestations de la CAF. Dernièrement, un couple a profité à tort du Revenu de Solidarité Active (RSA) et s’est fait attraper pour fraude. Il a pu percevoir près de 40.000 € d’aide.
RSA, une aide de la CAF pour les Français en difficulté
La CAF et la MSA versent le RSA aux personnes à faible ou zéro revenu. Cela, afin d’assurer un revenu minimal nécessaire pour vivre. Mais en contrepartie, les bénéficiaires ont l’obligation de s’investir dans la réinsertion professionnelle (recherche active d’emploi, stage, formations…).
La demande se fait auprès de votre CAF, en France, le RSA figure parmi les aides solidaires de l’Etat. Après début janvier 2016, il ne reste plus de l’ancienne version que le « RSA socle », son deuxième composant.
La lutte de la CAF contre la fraude s’intensifie !
La CAF renforce sa lutte contre les fraudes. Il faut dorénavant résider en France pendant au moins six mois par an pour profiter du minimum vieillesse. Ou de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées et des allocations familiales.
Il faut également y séjourner au moins huit mois par an pour bénéficier des aides personnalisées au logement. Et neuf mois sont nécessaires pour toucher le RSA. Par ailleurs, la réforme des retraites prévoit d’augmenter la durée minimale annuelle de résidence en France pour les aides CAF. À savoir de six à neuf mois.
Le ministre des Comptes publics et l’Etat vont aussi utiliser les données des compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs. Dès début juillet 2023, il sera interdit de verser des allocations sociales sur des comptes hors de la zone SEPA. C’est-à-dire les allocations hors retraites sur les comptes bancaires non européens.
Fraude au RSA : un couple profite à tort de 40.000 € d’aide
Récemment, un couple, en France, a été traîné en justice pour fraude au RSA. Il touchait cette aide alors qu’il possédait plusieurs comptes bancaires avec plus de 500.000 euros dessus. Ce dernier ne déclarait que 7.700 euros de revenus mensuels et a profité à tort de près de 40.000 euros.
Ce couple a donc omis de déclarer 300 000 euros déclaration de revenus. Devant le tribunal, en juin 2021, le père de famille a tenté de s’expliquer. Son frère lui aurait demandé d’ouvrir tous ses comptes bancaires pour vendre des matériaux publics. Les deux personnes ont été obligées de rembourser les sommes perçues durant tout ce temps. De plus, le père fut condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire.
