Le gouvernement français a annoncé un avant-projet de loi pour la création d’un « réseau France Travail ». Le but est d’aider les personnes à la recherche d’un emploi ou en difficulté sociale. France Travail dirigera ce réseau. Elle travaillera avec d’autres organismes pour offrir un accompagnement et des services adaptés aux besoins individuels des demandeurs d’emploi.
Création du réseau France Travail pour l’accompagnement vers l’emploi
Le projet de loi prévoit la création d’un « réseau France Travail ». Ce réseau impliquera l’État, Pôle emploi, les missions locales (jeunes), Cap emploi (handicapés), les collectivités territoriales, les organismes et associations d’insertion, les CAF, etc. Ils auront pour mission d’aider les personnes à trouver du travail et s’insérer socialement.
France Travail, anciennement Pôle emploi, sera le principal opérateur de ce réseau. Tous les demandeurs d’emploi, y compris les chômeurs, les jeunes, les handicapés et les bénéficiaires du RSA, devront s’inscrire. Seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont actuellement inscrits à Pôle emploi. Ils pourront désormais s’inscrire via un portail numérique ou les guichets physiques de l’opérateur et de ses partenaires.
Orientation personnalisée et accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi
France Travail guidera les chômeurs selon leur niveau, leur situation, leurs aspirations et problèmes, incluant santé, logement et garde d’enfant. 18 départements ont lancé une expérimentation visant à offrir aux allocataires du RSA un accompagnement hebdomadaire comprenant de 15 à 20 heures d’actions. Cet accompagnement comprend des activités telles que des immersions en entreprise, des remises à niveau ou des ateliers.
D’après la Cour des comptes, la moitié des bénéficiaires du RSA ne signent pas de contrat d’engagement réciproque actuellement. De plus, les actions proposées sont considérées comme « très faibles » et n’apportent guère d’aide concrète au bénéficiaire.
Projet de loi critiqué pour les sanctions envers les chômeurs et les bénéficiaires du RSA
L’avant-projet de loi a été critiqué par les associations et les syndicats. Le reproche portait sur sa volonté d’uniformiser les sanctions à l’encontre des chômeurs et des bénéficiaires du RSA. Cependant, les décrets détermineront ultérieurement les détails de cette uniformisation.
La Première ministre Élisabeth Borne a confirmé lors d’un déplacement à la Réunion que « dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer ». Elle a également déclaré qu’il y aurait un dispositif de sanctions « dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé ».
