Lorsqu’il s’agit de faire des dons d’argent, il existe différentes formes telles que le présent d’usage, le don manuel et/ou familial, ainsi que la donation. La question qui se pose est de savoir si la déclaration d’un don d’argent est une obligation légale. Dans cet article, nous examinerons les différences entre ces formes de dons et clarifierons les obligations légales liées à leur déclaration.
Ses différentes formes
Tous les dons d’argent ne nécessitent pas d’être déclarés et ne sont pas tous soumis à une fiscalité. Voyons brièvement les différences entre les trois types de dons.
- Le présent d’usage est un don occasionnel qu’on offre à des proches (argent ou bien mobilier). Le montant de ce don doit rester raisonnable. De plus, il doit respecter des limites basées sur les revenus et le patrimoine du donateur.
- Le don manuel et/ou familial concerne les dons d’argent ou de biens significatifs qui ne sont pas liés à des occasions festives. Il faut les déclarer à l’administration fiscale.
- La donation englobe tout don (biens ou argent) qui ne correspond pas aux deux catégories précédentes. Il faut déclarer ce type de don. Mais il n’est pas automatiquement soumis à des droits de donation.
Déclaration obligatoire
La déclaration d’un don d’argent dépend de sa nature. En effet, les dons familiaux bénéficient d’une exonération fiscale jusqu’à un certain montant, sous certaines conditions. À savoir ceux accordés aux enfants ou petits-enfants. Cependant, il faut déclarer les dons qui ne rentrent pas dans cette catégorie. Des réductions d’impôt sont possibles selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Réductions d’impôt et seuils variables
Pour les dons soumis à déclaration, des réductions d’impôt sont disponibles avec des seuils variables en fonction du lien de parenté. Effectivement, ces seuils déterminent les montants au-delà desquels des droits de donation peuvent être exigés
