Déclaration en ligne des impôts sur le revenu : une obligation ?

Vous vous demandez probablement s’il est obligatoire d’effectuer votre déclaration de revenu en ligne. Un contribuable fait part de son expérience.

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Témoignage sur la situation

En rencontrant des difficultés à faire sa déclaration de revenus en ligne, Josiane s’exprime : « L’année dernière, j’ai été invitée par le centre des impôts à faire ma déclaration de revenus en ligne. Je ne suis pas vraiment à l’aise avec l’informatique et comme j’envisageais en plus de supprimer mon abonnement internet, je leur ai demandé à faire une déclaration papier. Les services fiscaux m’ont dit qu’il était désormais obligatoire de télédéclarer mes revenus en ligne »

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Quand notre contribuable a sollicité l’aide du Défenseur des droits, on lui a conseillé de suivre la procédure en ligne. Cela en raison des mesures sanitaires établies. Suite à quelques difficultés au niveau des opérations, elle a redemandé de l’aide auprès de la même institution.

Finalement, l’opération fut un succès, l’accompagnement des Défenseurs des droits.

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Solution alternative à la déclaration de revenu en ligne

En fin de compte, les services fiscaux ont confirmé au Défenseur des droits que Josiane pourrait soumettre sa déclaration sur papier. La contribuable explique : « Elle a pris attache auprès des services fiscaux de ma ville et a expliqué que la saisine par voie électronique d’une administration demeure un droit pour les usagers qui ne peuvent se la voir imposer, et que toute administration est, par conséquent, tenue de prévoir une alternative à la procédure dématérialisée ». La concernée ajoute : « J’ai reçu une lettre quelques jours plus tard qui confirmait cela. Grâce à l’intervention de la déléguée du Défenseur des droits, je peux maintenant remplir ma déclaration sur papier, ce qui me convient mieux. »

En cas de difficulté pour faire valoir vos droits auprès d’une quelconque administration ou d’un service, contactez gratuitement un délégué du Défenseur des droits. Pour ce faire, allez dans la rubrique « saisir » au www.defenseurdesdroits.fr

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