Chaque année, les Français ne sont pas soumis aux mêmes délais pour effectuer leur déclaration d’impôts. Certains ont seulement six semaines pour le faire. Tandis que d’autres bénéficient d’une ou même de deux semaines supplémentaires. Cette disparité dans les délais de déclaration concerne principalement les habitants de certaines régions. À l’instar de Paris ou de Bordeaux. D’où vient cette particularité et pourquoi existe-t-elle ?
L’origine du problème : le bug de l’an 2002
En 2001, la possibilité de faire sa déclaration d’impôts en ligne est introduite en France. À l’époque, il y avait une date limite unique pour tout le pays. Toutefois, dès l’année suivante, l’engouement pour la télédéclaration est si important que la plateforme en ligne sature à trois jours de la date limite. De quoi obliger le fisc à accorder un délai supplémentaire de 48 heures.
Depuis lors, on a mis en place une rotation des délais en fonction du calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C). Le but est d’éviter la saturation de la plateforme et le goulet d’étranglement des derniers jours.
Le nouveau découpage en fonction des numéros de département
En 2010, on a introduit un nouveau découpage en fonction des numéros de département. Ce, pour mieux répartir et gérer les flux de déclarations d’impôts. Depuis lors, les délais varient en fonction du numéro du département, avec des différences pouvant aller jusqu’à deux semaines entre certaines régions.
C’est le sénateur UMP Philippe Marini qui avait instigué cette mesure. D’ailleurs, ce dernier la justifie en soulignant qu’elle est plus simple pour les contribuables, car elle élimine la rotation entre les zones. « Ce nouveau découpage va permettre de mieux répartir et de mieux gérer les flux. Et c’est plus simple pour les contribuables », a-t-il précisé.
Déclaration d’impôts 2023 : Les conséquences pour les contribuables
Depuis la mise en place du nouveau découpage en 2010, les délais de déclaration d’impôts varient d’une région à l’autre en France. Par exemple, les habitants des départements 1 à 19 ou de l’étranger ont jusqu’au 25 mai à minuit pour faire leur déclaration. Par contre, ceux des départements 20 à 54 ont jusqu’au 1er juin. Enfin, les habitants des départements 55 à Outre-Mer ont jusqu’au 8 juin.
Néanmoins, pour les procrastineurs, le nombre de semaines de délai ne change pas grand-chose. Ainsi, il ne faut pas attendre le dernier moment pour effectuer sa déclaration d’impôts, quel que soit le délai accordé.
