La période de déclaration de revenus 2023 est en cours en France. Ainsi, les dates limites pour la déclaration papier ou internet sont connues et varient selon le lieu de résidence du contribuable. De ce fait, pour éviter les sanctions, il est important de respecter ces échéances. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour remplir votre déclaration dans les temps. Alors, voici les détails !
Date limite pour la déclaration papier
D’abord, la déclaration papier est de moins en moins utilisée. Mais elle est encore possible pour certains contribuables. Ensuite, pour ceux qui n’ont pas accès à internet ou qui ne sont pas en mesure d’utiliser les outils numériques, la date limite pour la déclaration papier est fixée au 22 mai 2023 minuit. Le cachet de la Poste faisant foi, quel que soit le département de résidence.
Date limite pour la déclaration en ligne
La date limite pour la déclaration des revenus en ligne dépend exclusivement du département de résidence. En fait, l’administration fiscale a déterminé trois zones pour 2023. Pour la première zone, qui comprend les départements n° 01 à 19 ainsi que les résidents non-résidents en France, la date limite est fixée au 25 mai 2023 à 23h59.
En revanche, pour la deuxième zone, qui comprend les départements n° 20 à 54 y compris les deux départements de la Corse, la date limite est le 1er juin 2023 à 23h59. Enfin, pour la troisième zone, qui comprend les départements n° 55 à 974/976, la date limite est le 8 juin 2023 à 23h59. Cependant, il est important de noter qu’un oubli de déclaration en ligne peut entraîner une pénalité financière.
Calendrier des dates limites de déclaration des revenus
Dans le tableau ci-dessous, vous verrez le calendrier des dates limites des impôts 2023. Toutefois, évitez de mélanger les dates pour la déclaration en ligne et en papier.
| Dates de déclaration des revenus | |
| Entre le 6 avril et le 25 avril 2023 | Envoi des déclarations pré remplies |
| 13 avril 2023 | Début de la déclaration en ligne |
| 22 mai 2023 | Date limite de la déclaration papier |
| 25 mai 2023 | Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 01 à 19 |
| 1er juin 2023 | Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 20 à 54 |
| 8 juin 2023 | Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 55 à 974/976 |
Ainsi, le non-respect des dates limites de déclaration de revenus peut entraîner des sanctions financières. En cas de retard, une majoration de +10% sera appliquée en l’absence de mise en demeure, et jusqu’à +40% si la situation n’a toujours pas été régularisée après une mise en demeure du fisc. En outre, si l’administration fiscale découvre une activité illicite ou non déclarée, une majoration de 80% sera automatiquement appliquée, sans mise en demeure. Des intérêts de retard seront également appliqués à hauteur de 0,20% de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4% sur un an).
