Parmi les banques soupçonnées d’être impliquées dans l’affaire fiscale « CumCum », Crédit Agricole est sous les feux des projecteurs. Il y aurait eu un accord entre le fisc français et ce dernier dans le but d’esquiver les poursuites. Informez-vous sur les actualités !
Crédit Agricole tente d’éviter les poursuites judiciaires
Crédit Agricole a négocié un accord avec les autorités fiscales françaises. Notamment le paiement de 35 millions d’euros d’arriérés d’impôts et d’amende afin d’éviter des poursuites. Ces dernières concernent l’affaire de soupçons de fraude fiscale dite « CumCum » qui implique plusieurs banques, selon les sources de Bloomberg.
Le 28 mars, le parquet financier a perquisitionné cinq autres grandes banques françaises dans cette affaire. À savoir : BNP Paribas, Exane, Société générale, Natixis et HSBC. Les soupçons : aide de leurs clients étrangers à échapper à la taxe sur les dividendes d’actions d’entreprises françaises.
Perquisitions du 28 mars : une histoire ancienne ?
Selon les sources anonymes de l’agence Bloomberg, le montant de 35 millions d’euros pourrait ne pas être définitif. Car d’après ces personnes en connaissance du dossier, il aurait simplement permis à Crédit Agricole d’éviter une perquisition. Il est à noter que l’enquête se poursuit toujours.
Bien que la presse ait mentionné Crédit Agricole parmi les banques suspectées, ce dernier semble s’en tirer assez bien. En effet, les perquisitions du 28 mars ne l’ont pas affecté, selon une source proche de l’affaire. Les représentants de Crédit Agricole, interrogés vendredi, ont indiqué que la banque ne ferait pas de commentaire à ce sujet.
Le 30 mars, la Fédération bancaire française (FBF) a déposé un recours auprès du Conseil d’État. Cette action vise à contester la position adoptée par l’administration fiscale en ce qui concerne l’imposition des dividendes des sociétés françaises cotées. La FBF souhaite mettre fin à « à l’incertitude qui existe sur le sujet ces dernières années ».
