Contenu du projet de loi « industrie verte » : crédit d’impôt, plan d’épargne climat, formation

Le gouvernement veut augmenter la part de l’industrie dans le PIB de 10 à 15% en utilisant le changement climatique comme moteur de réinvestissement en France. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté les grandes lignes du projet de loi « Industrie verte » que le Sénat examinera en juin. Les détails dans cet article !

Transition écologique : investissements, industrie, protection

Les membres du gouvernement ont largement évoqué ce projet depuis le début de l’année. Emmanuel Macron l’a également évoqué directement la semaine dernière. Actuellement, les méthodes pour favoriser cette évolution sont bien identifiées. Les moyens connus pour favoriser ce mouvement sont d’encourager les investissements et de redonner de la valeur à l’industrie en s’appuyant sur la transition environnementale.

Bruno Le Maire était également pédagogue ce mardi. Il s’est interrogé : « De quoi avons-nous besoin pour construire une usine, avec des technologies dedans et des gens pour la faire tourner ? » Et il a énuméré trois éléments : d’abord du foncier, ensuite des capitaux et enfin de la formation. Le dernier point consiste à protéger les entreprises vertueuses.

500 millions de crédit d’impôt pour l’industrie verte

Le gouvernement accordera un crédit d’impôt de 500 millions d’euros. Cette mesure vise à soutenir les technologies d’avenir identifiées par l’Union européenne. À savoir les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque et les batteries. L’hydrogène bénéficiera également d’aides spécifiques qui ne font pas partie du champ du projet de loi.

En outre, le gouvernement prévoit de créer un nouveau livret similaire au Livret A afin d’inciter les Français à mobiliser leur épargne sur une période plus longue. Environ 5 milliards d’euros seront investis dans ce produit. De plus, BpiFrance accordera 2,3 milliards d’euros de prêts spécifiques pour « l’industrie verte ».

La protection de nos intérêts économiques : priorité à l’environnement

Bruno Le Maire a souligné : « Face au tournant de la mondialisation, nous assumons la responsabilité de mieux protéger nos intérêts économiques ». Désormais, les marchés publics devront favoriser les produits les plus respectueux de l’environnement, au lieu de se concentrer exclusivement sur le critère du prix. Les aides publiques devront également suivre cette orientation.

C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de conditionner le bonus de 5 000 à 7 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique à l’empreinte carbone liée à la production du véhicule. Bruno Le Maire a précisé : « Actuellement, 40 % des 1,2 milliard d’euros alloués à ce bonus bénéficient des voitures construites en Chine. Je ne pense pas que les usines asiatiques aient besoin du soutien financier du contribuable français ».

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