Les impôts prennent l’initiative de cocher pour vous la case « compte à l’étranger ». Alors que vous savez bien que vous n’en avez pas. Voici ce que vous devez retenir avant d’envisager de décocher cette case.
Les interrogations de quelques particuliers en mai 2023
« Pourquoi le fisc me pré-coche la case des comptes à l’étranger ? Je n’ai rien, à ma connaissance. »
« La déclaration annexe 2047 « revenus encaissés à l’étranger » est pré-cochée à l’étape 3 de la télédéclaration alors que je n’ai jamais encaissé ni déclaré aucun revenu de cette sorte. Pourquoi ? »
« J’ai ouvert un compte Paypal en 2015 qui me sert uniquement à payer les commandes faites en ligne (habillement, alimentation, etc.). Je suis obligé de déclarer ce compte au service des impôts ? »
Ces questions portent essentiellement sur Revolut et MoneyVox. Les incompréhensions sont les mêmes à ce sujet.
Et donc, ils ne sont pas sur de décocher les cases pré-cochées. En effet, il y a une info-bulle qui apparaît : « Vous avez déclaré en ligne l’année dernière un compte bancaire à l’étranger ou l’administration a eu connaissance de la détention d’un tel compte dans le cadre des échanges d’informations entre pays. ». Une manière pour la DGFiP de vous dissuader de le décocher car il y a une bonne raison à cela.
Les raisons du pré-cochage des cases comme « compte à l’étranger »
Une autre info-bulle : « Si les cases liées à un compte ou des revenus à l’étranger sont cochées, c’est soit que les contribuables en question l’ont cochée l’an passé, soit parce que nous avons eu une information en ce sens dans le cadre des échanges internationaux. »
Selon les explications de la DGFiP il y a plusieurs explications à cela. Certains parents originaires d’un autres pays européens ont ouvert des comptes à leurs enfants dans le passé. Mais encore, des contribuables ont travaillé autrefois dans un autre pays et ont oublié de fermer leurs comptes. Et enfin, il y a les comptes avec des RIB lituaniens comme avec Revolut.
Il faut retenir que pour le fisc, les comptes comme PayPal ou TransferWise « sont déclarés auprès de l’administration comme étant déclarés à l’étranger ». D’où le pré-cochage.
Doit-on craindre le décochage de ces cases ?
Pas forcément. Il en va de votre bonne foi. En effet, si vous êtes sûr de n’avoir aucun compte de cette nature. Vous pouvez décocher en tout quiétude.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de déclarer le compte PayPal comme un compte à l’étranger. Seulement s’il vous sert uniquement que pour les paiements en ligne.
Mais attention, il existe une amende de 1 500 € est prévue pour ceux qui cachent délibérément ce genre de compte au fisc et les revenus perçus sur ces comptes.
