Il est essentiel de respecter les lois fiscales en vigueur en déclarant de manière précise et exhaustive tous les revenus provenant des comptes bancaires en ligne. Les banques en ligne telles que Paypal, N26 et Revolu sont de plus en plus nombreuses. Cependant, il est souvent difficile de savoir comment déclarer ses revenus.
Comptes bancaires à l’étranger : différences de déclaration selon les cas
Un établissement financier agréé par l’Union européenne peut fournir ses services dans tous les autres pays qu’elle comprend. Ce, grâce au mécanisme de « passeport européen ». Toutefois, aux yeux de l’État français, il s’agit de « comptes détenus à l’étranger ». Les comptes bancaires détenus à l’étranger, adossés à un autre compte ouvert en France, n’ont pas besoin d’être déclarés.
Notamment s’ils ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens. Ce, pour un montant inférieur à 10 000 euros par an. En revanche, les comptes ouverts à l’étranger, adossés ou non à un compte ouvert en France, doivent être déclarés.
Les amendes encourues en cas de non-déclaration
L’article 1649-A du Code général des impôts impose de déclarer les références des comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Les comptes ouverts en 2022 doivent être déclarés, mais pas les nouveaux datant de 2023. Ainsi, la non-déclaration de ces comptes expose les fraudeurs à une amende de 1 500 euros par compte.
Comment déclarer ces comptes bancaires étrangers en ligne ?
Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos durant l’année d’imposition. La déclaration de ces comptes doit être faite en même temps que la déclaration des revenus. Ce, en utilisant les déclarations annexes n° 3916/3916 bis et en les complétant. Par ailleurs, ces déclarations peuvent être précochées par l’administration. Cependant, si ces formulaires ne le sont pas, vous devrez les sélectionner et les compléter des informations demandées.
