Le gouvernement français a annoncé une bonne nouvelle pour de nombreux foyers fiscaux : un remboursement d’impôts visant à préserver leur pouvoir d’achat. Cette mesure concerne environ 9 millions de foyers et vise à soulager leur situation financière. Voici tous les détails à connaître sur ce remboursement.
Remboursement d’impôts par le gouvernement
Les Français peuvent se réjouir d’une bonne nouvelle en cette période d’inflation élevée : le remboursement de leurs impôts. Depuis janvier 2023, l’administration fiscale procède à un remboursement correspondant à 60 % du montant dû à chaque foyer. Cette opération de remboursement représente au total environ 5,6 milliards d’euros. Les foyers fiscaux éligibles à ce remboursement sont ceux qui bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt pour des dépenses. À savoir : la garde d’enfants, les frais de dépendance, l’hébergement en EHPAD ou les investissements locatifs.
Remboursement d’impôts en deux étapes
La DGFiP (Direction générale des finances publiques) effectue le remboursement du trop-perçu des impôts en deux parties. La première partie, qui correspond à 60% du montant, est versée à partir du 16 janvier. Les 40% restants sont versés entre juillet et août de la même année.
L’administration fiscale peut récupérer le montant remboursé lors de la prochaine campagne de remboursement si elle a fait une avance excessive ou si la situation du contribuable a changé.
Pour bénéficier du remboursement, il suffit de fournir des coordonnées bancaires à jour après avoir reçu un avis de restitution d’impôt. Si les coordonnées bancaires ne sont pas disponibles, la DGFiP effectue le paiement du trop-perçu des impôts par lettre-chèque.
Remboursements fiscaux supplémentaires
En plus du remboursement des impôts, il est possible de bénéficier d’autres remboursements. Les contribuables éligibles à la prime de carburant peuvent recevoir un remboursement de l’indemnité de carburant. Cette opportunité s’applique spécifiquement aux personnes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail.
De plus, ceux qui ont opté pour la mensualisation peuvent obtenir un remboursement de la taxe d’habitation et de la redevance TV.
Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte le revenu net imposable, le quotient familial et le nombre de personnes à charge. Le fisc effectue des ajustements pour tenir compte du plafonnement du quotient familial, des réductions d’impôt et de la décote.
