La CAF épingle une quinquagénaire, célibataire et mère de famille, via ses exhibitions sur Facebook. L’institution s’appuie sur les publications de la dernière pour la pénaliser avec son compagnon. Elle devra rembourser 25 000 € plus une grosse amende pour fraude.
Fausse déclaration CAF : remboursement de 25 000 € et amende de 1500 €
Entre 2014 et 2018, cette allocataire a bénéficié de plus de 25 000 euros d’aides en fournissant des informations erronées. En effet, elle a menti sur sa situation à la Caisse d’Allocation Familiale. 351 millions d’euros de prestations de la CAF détournés en 2022 selon les chiffres de la Cour des comptes.
Cette femme a bénéficié 25 122 euros d’aides sociales en l’espace de 4 ans. Elle s’est fait enregistrer en tant que mère célibataire isolée auprès de la CAF des Alpes-de-Haute-Provence. Mais suite à sa publication de photos sur Facebook, ainsi que quelques commentaires, l’association a tout découvert. La maman vit en couple avec un homme de 45 ans. Elle a donc été mise en examen pour fausse déclaration.
En reconnaissant les faits, le couple s’est justifié par la précarité de leur niveau de vie et le manque de moyens. Ils doivent alors rembourser toute la somme perçue en plus d’une amende de 1500 euros chacun. La femme est accusée de fausses déclarations tandis que son compagnon est accusé de recel. En cas de fraude volontaire, le bénéficiaire de l’aide doit la rembourser en plus de s’exposer à diverses sanctions judiciaires.
Le combat acharné de l’Etat contre les fraudes à la Caisse d’Allocation Familiale
Le gouvernement utilise les réseaux sociaux, depuis plusieurs années, pour surveiller certains bénéficiaires de la CAF. Afin de comparer les déclarations avec le train de vie de ces derniers. La CAF peut aussi se baser sur les dossiers Pôle Emploi de ces allocataires (contrôles automatisés). L’organisme peut également demander à l’allocataire de fournir des pièces justificatives ou faire un contrôle au domicile de ces derniers.
La fraude au RAS est la plus fréquente, avec un taux de 46% du nombre total de fraude. Elle est suivie de la fraude à la prime d’activité (20,4%) et des aides au logement (16,3%). Près de 70% mentent par omission sur leur situation professionnelle ou personnelle. 15 % font de la fraude à l’isolement comme dans le cas de cette femme, et 15% usent de falsification. Statistiques indiquées par La Voix du Nord.
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a déclaré la mise en place d’un durcissement des contrôles. Lors de la publication des chiffres de la fraude en 2022, il a confié au Parisien : « Les cas les plus graves de fraudes, qui se traduisent par des pénalités de plus de 40 %, représentent 5,5 milliards d’euros, contre 4,4 milliards en 2021 ».
Il a aussi rappelé : « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse. Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales ».
