Le plafonnement global des avantages fiscaux est une mesure qui limite le montant des avantages fiscaux que l’on peut obtenir en matière d’impôt sur le revenu. Ce dispositif vise à contrôler les réductions et crédits d’impôt. Ce, en fixant un plafond annuel de 10 000 euros pour un même foyer fiscal. Cependant, certaines exceptions existent, avec des plafonds spécifiques de 18 000 euros. Découvrons comment fonctionne ce dispositif et quels avantages fiscaux sont concernés.
Plafonds d’avantages fiscaux pour réductions d’impôt
Le plafond de 10 000 euros s’applique à la majorité des crédits et réductions d’impôt sur le revenu. Parmi les avantages fiscaux concernés, on retrouve, le crédit d’impôt frais de garde des jeunes enfants. Cela concerne aussi le crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile et la réduction d’impôt Pinel. Enfin, sont également concernés les investissements forestiers et la réduction d’impôt Loc’Avantages.
Toutefois, certains avantages fiscaux bénéficient d’un plafond de 18 000 euros. A l’instar de la réduction d’impôt pour les investissements réalisés en outre-mer (Pinel outre-mer). Ou encore pour les souscriptions au capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).
Le plafonnement global ne concerne pas ces avantages fiscaux
Certains avantages fiscaux échappent au plafonnement global. De ce fait, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant maximal de 10 000 euros. Il s’agit des avantages liés à la situation personnelle du contribuable ou à des objectifs d’intérêt général. Parmi eux, on trouve la réduction d’impôt :
- résultant des effets du quotient familial
- pour les frais de scolarité des enfants
- pour les dépenses de dépendance
- en faveur de l’aide aux personnes
- au titre des dons faits par des particuliers
- « Malraux »
La règle de calcul
Le calcul du plafonnement global se fait à partir de la déclaration de revenus. Ainsi, l’administration fiscale effectue deux calculs :
- Le premier montant correspond à l’impôt basé sur l’ensemble des éléments déclarés y compris les charges ouvrant droit à crédit et réduction d’impôt, sans tenir compte du plafonnement.
- Le deuxième montant correspond à l’impôt calculé en excluant les charges bénéficiant du plafonnement global.
Si la différence entre ces deux montants est supérieure au plafond de 10 000 euros, l’excédent est ajouté au premier montant d’impôt pour obtenir le montant réellement dû. En revanche, si la différence est inférieure au plafond, le premier montant d’impôt calculé reste inchangé. Enfin, lorsqu’un contribuable bénéficie d’avantages fiscaux relevant à la fois du plafond de 10 000 euros et du plafond de 18 000 euros, les plafonds sont appliqués successivement, selon les avantages concernés.
