11,8 millions de foyers fiscaux ont joui d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en 2022. Cela, au prix de 15,73 milliards d’euros pour le gouvernement. Qui profitent des avantages fiscaux accordés par le gouvernement ? Voici les chiffres de la DGFiP dans le cadre de la campagne d’imposition de 2022.
L’emploi à domicile : top 1 des bénéficiaires
Aide dans les tâches ménagères, assistance aux personnes âgées, garde d’enfant à domicile, etc. L’emploi à domicile figure en tête des niches fiscales. Il représente un montant global de 5,37 milliards d’euros à la charge de l’Etat (1201 €/foyer en moyenne). Et concerne 4,47 millions de foyers en 2022.
Le crédit d’impôt implique le remboursement de la part de l’administration fiscale. Cela si le montant du crédit d’impôt obtenu est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu dû. Ce qui n’est pas le cas pour la réduction d’impôt. Pour cette dernière, le montant de l’avantage fiscal est imputé sur l’impôt dû, mais n’ouvre pas droit à un remboursement.
Avantages fiscaux à facture élevée, mais peu de bénéficiaire : l’investissement en Pinel
Le montant moyen de l’avantage fiscal aux ménages ayant investi en Pinel s’élève à plus de 4000 euros par bénéficiaire. Concernant 310 000 personnes durant la campagne relative à l’impôt sur le revenu en 2022.
Aussi appelé loi Pinel, ce dispositif permet l’investissement dans l’immobilier locatif. Tout en profitant d’un avantage fiscal, mais en contrepartie d’un engagement de mise en location durant une certaine durée.
À part ce dernier, d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière doivent être relevés. Il y a le dispositif Scellier, moyennant un avantage de 3 762 euros, et concernant 140 000 ménages. Ou aussi le dispositif Duflot qui octroie une réduction d’impôt moyenne de 3 527 euros à 30 000 bénéficiaires.
Les dons : l’Etat n’octroie pas d’avantages fiscaux pour tous !
Les dons effectués à des organismes d’intérêt général octroient une réduction d’impôt de 66 %. 3,26 millions de ménages en ont profité en 2022, coûtant globalement 1,25 milliard d’euros au gouvernement (384 €/bénéficiaire en moyenne).
Les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, quant à elles, jouissent d’une réduction de 75%. Comptant 1,85 million de foyers fiscaux bénéficiaires et une dépense de 440 millions d’euros pour l’Etat (236 €/foyer fiscal donateur).
Toutefois, ce dispositif est une réduction d’impôt, et non un crédit d’impôt. Or, environ un quart des personnes ayant réalisé un don seraient non imposables, d’après l’étude annuelle publiée par Recherches & Solidarités. Ces derniers ne profitent donc pas de ces avantages fiscaux.
