Le gouvernement a récemment annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale dans le cadre des allocations. Ce dernier comprend plusieurs mesures qui entreront en vigueur à partir de juillet 2023. En effet, ce plan vise à restreindre leur versement à certains comptes bancaires. Cet article présente un aperçu des annonces gouvernementales et explique les changements à venir.
Allocations : les prestations sociales seront limitées à certains comptes bancaires
Les prestations sociales soumises à une condition de résidence en France ne pourront plus être versées sur des comptes situés en dehors de la zone SEPA. Cela, à partir du 1ᵉʳ juillet 2023. Cela signifie que seuls les comptes bancaires situés dans les pays membres de l’Union européenne pourront recevoir ces allocations. Cette mesure vise à lutter contre la fraude sociale. De plus, cela renforcerait la transparence dans le système de versement des prestations.
Autres mesures annoncées pour lutter contre la fraude sociale
Outre la restriction des comptes bancaires, l’Etat a annoncé d’autres mesures visant à lutter contre la fraude sociale. Parmi celles-ci, on trouve la fusion envisagée de la carte vitale et de la carte d’identité, dans le but de réduire la fraude liée à l’utilisation de fausses cartes vitales.
De plus, dès le 1ᵉʳ janvier 2024, les personnes bénéficiant indûment d’allocations devront payer une pénalité de 10% en plus. En réalité, cela correspond aux frais de dossier. Enfin, la condition de résidence pour bénéficier d’allocations sociales sera renforcée. Cela va passer de six mois à neuf mois par an pour certaines prestations.
Contrôle des retraités à l’étranger
Le gouvernement prévoit également de lancer un programme de contrôle afin de vérifier si les retraités de plus de 85 ans résidant à l’étranger sont toujours en vie. Cette mesure vise à éviter les fraudes liées au versement de prestations à des personnes décédées. En outre, l’Etat continuera à lutter contre la fraude fiscale et la fraude douanière. Cela permettrait d’assurer l’équité et l’intégrité du système de prestations sociales.
