Les aides sociales sont des prestations fournies par l’État ou d’autres organismes pour aider les personnes qui se trouvent dans le besoin. Ces aides peuvent prendre différentes formes. Lors de la présentation de sa feuille de route le 26 avril 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a mis en avant le problème du non-recours aux aides sociales. En effet, chaque année, les bénéficiaires potentiels ne réclament pas 10 milliards d’euros d’aides annuelles. Il faut noter que le gouvernement français a pour priorité de s’attaquer au problème du non-recours aux aides sociales. Cependant, l’État prévoit de simplifier progressivement l’obtention de ces aides en créant « revenu social de référence » selon le Parisien.
Un revenu social de référence pour mieux attribuer les aides sociales d’ici 2027
Tout comme le revenu fiscal de référence (RFR) qui est utilisé comme base pour obtenir certaines aides et exonérations « ce revenu social de référence servirait de base de ressources pour obtenir des prestations » affirme le ministère des Solidarités à nos confrères.
Le revenu social de référence diminue le non-recours, combat la fraude et les versements inappropriés. Aussi, pour ajuster précisément les critères d’éligibilité des aides en fonction des revenus des bénéficiaires.
Le revenu social de référence débutera en 2027, débutant avec RSA, prime d’activité et aides logement.
Le versement simplifié dès 2024
Cet été, les entreprises auront l’obligation de mentionner sur les fiches de paie le « montant net social ». Ce, pour calculer le RSA et la prime d’activité.
La CAF enverra un formulaire pré-rempli aux bénéficiaires à partir du second semestre 2024, comme pour l’impôt sur le revenu. En effet, cette mesure vise à instaurer un système de « versement à la source ».
Le site du Service Public indiquait en mars dernier que « Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations ».
