La réforme des retraites avait prévu le transfert des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf. Cependant, le Conseil constitutionnel a annulé cette disposition, rouvrant ainsi le dossier. Les partenaires sociaux ne s’inquiètent pas pour autant et espèrent une annulation définitive à la rentrée. On vous explique tout dans cet article.
Le transfert des cotisations : un sujet épineux
Depuis plusieurs années, le transfert des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf est un sujet épineux. En effet, les partenaires sociaux s’opposent à cette mesure, craignant une perte de prérogatives et une mainmise de l’Etat sur ce régime. La réforme des retraites avait prévu cette disposition, mais le Conseil constitutionnel l’a annulée, relançant ainsi le débat.
D’ailleurs, cette disposition n’a « pas d’effet ou a un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement », d’après les sages de la rue de Montpensier.
Les syndicats confiants pour une annulation définitive
Malgré l’annulation de la disposition prévue dans la réforme des retraites, les partenaires sociaux ne s’inquiètent pas. En effet, ils ont obtenu l’engagement du cabinet d’Olivier Dussopt ainsi que de la Première ministre. Ce, pour réintroduire cette annulation dans le prochain budget de la Sécurité sociale discuté à l’automne.
« Le cabinet d’Olivier Dussopt ainsi que la Première ministre se sont engagés à réintroduire cette annulation dans le prochain budget de la Sécurité sociale discuté à l’automne », affirme Brigitte Pisa, présidente (CFDT) de l’Agirc-Arrco. Les syndicats sont donc confiants pour une annulation définitive à la rentrée.
Les enjeux du transfert des cotisations Agirc-Arrco
Le transfert des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf soulève plusieurs enjeux. Il s’agit notamment d’assurer une meilleure gestion du régime de retraite complémentaire et de garantir une plus grande transparence dans le calcul des droits.
Néanmoins, les partenaires sociaux craignent une perte de prérogatives et une mainmise de l’Etat sur ce régime. Le débat est alors complexe et nécessite une concertation entre les différents acteurs concernés.
