Une loi votée en décembre dernier a supprimé le droit aux indemnités chômage pour les salariés en abandon de poste. Le Journal Officiel a publié un décret d’application pour préciser les modalités d’application de cette loi. Toutefois, cette présomption de démission peut être annulée en cas de manquement de l’employeur. Il peut être annulé aussi si le salarié a un motif légitime. Cette mesure constitue un changement important dans le monde du travail. Voici les détails !
Les salariés en abandon de poste présumés démissionnaires
Le décret d’application précise que « L’employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission […] le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre-décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste ».
Puis, l’employé peut reprendre son poste dans les quinze jours. Si le salarié ne se manifeste pas dans le délai imparti, on le considère démissionnaire et il perd le droit aux allocations chômage. Auparavant, l’abandon de poste était considéré comme une faute grave et donnait souvent droit aux allocations chômage.
Possibilité d’annuler la présomption de démission
Si l’employeur pratique le harcèlement au travail et provoque l’abandon de poste, alors l’employé peut annuler la présomption de démission. Dans sa réponse à la mise en demeure, le salarié peut avancer un motif légitime pouvant venir casser la présomption de démission. Il peut également saisir le conseil des Prud’hommes pour s’opposer à la rupture de son contrat.
« Une aberration juridique »
Selon Michèle Bauer, avocate spécialisée dans le droit du travail, la décision de présumer la démission des salariés en abandon de poste est une aberration juridique, car la démission ne peut pas se présumer. Elle estime par ailleurs que cette mesure pourrait inciter les salariés à se tourner vers les arrêts maladie plutôt que de démissionner.
En somme, la mesure supprimant le droit aux indemnités chômage pour les salariés en abandon de poste constitue un changement important dans le monde du travail. Toutefois, il est possible d’annuler la présomption de démission dans certains cas.
